Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/965EUR-Lex →

(8) Le 24 novembre 2021, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la sécurité des amandons issus de la variété comestible de Jatropha curcas L. et ayant subi un traitement hydrothermique en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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