(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sont sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L., lorsqu’ils sont utilisés tels quels (ou confits, ou confits au sucre) ou transformés en encas, ainsi que comme ingrédient alimentaire dans les barres de céréales, les céréales pour petit-déjeuner et les fruits séchés, remplissent les conditions pour être mis sur le marché en tant que nouvel aliment conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2022/965 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/965
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/965
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0965)
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