Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(11) Les informations fournies dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation, des exigences spécifiques en matière d’étiquetage et des spécifications du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et doivent être approuvées.

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