Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(3) La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment autorisé.

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