Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2017/2353 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l’huile de Calanus finmarchicus en tant que nouvel aliment en vue de son utilisation dans les compléments alimentaires destinés à la population en général.

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