Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(5) Le 30 novembre 2021, la société «Calanus A/S» (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications, des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques en matière d’étiquetage du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus». Le demandeur a proposé de modifier les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les esters d’astaxanthine pour une teneur pouvant aller jusqu’à 0,25 %. Il a demandé une augmentation pouvant aller jusqu’à 0,25 % de la teneur maximale en esters d’astaxanthine contenue dans l’huile de Calanus finmarchicus pour les personnes âgées de plus de quatorze ans, en plus de la teneur maximale actuellement autorisée de < 0,1 % d’esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus pour la population en général. Pour les compléments alimentaires contenant la teneur actuellement autorisée en esters d’astaxanthine < 0,1 % et destinés à la population en général, le demandeur a proposé de réduire les doses d’utilisation actuellement autorisées de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).