Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(7) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant les spécifications de l’huile de Calanus finmarchicus et les modifications de ses conditions d’utilisation qui en résultent pour les groupes de population âgés de plus de 14 ans n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’augmentation de la teneur en esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus de < 0,1 % à ≤ 0,25 % dans les compléments alimentaires destinés aux groupes de population de plus de 14 ans devrait entraîner des apports en esters d’astaxanthine qui, combinés à l’apport d’astaxanthine provenant du régime alimentaire normal, ne devraient pas dépasser la dose journalière admissible («DJA») révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg pc, établie par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).