Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(8) En outre, la Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant la réduction des doses d’utilisation actuellement autorisés de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 1,0 g/jour dans les compléments alimentaires destinés à la population en général qui contiennent < 0,1 % d’esters astaxanthine, et l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge n’est pas non plus susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge est justifiée par le fait que la consommation combinée prévue d’esters d’astaxanthine provenant de compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus présentant des teneurs en esters d’astaxanthine à < 0,1 % et du régime alimentaire normal devrait dépasser la dose journalière admissible (DJA) révisée de 0,2 mg d’astaxanthine/kg de poids corporel établie par l’Autorité pour ces groupes de consommateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).