Règlement d’exécution (UE) 2022/966 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/966
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022R0966)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/966EUR-Lex →

(9) La modification proposée des spécifications et des conditions d’utilisation de l’huile de Calanus finmarchicus en ce qui concerne les valeurs des esters d’astaxanthine est conforme aux conclusions de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’Autorité sur l’astaxanthine. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» pour les teneurs proposées en esters d’astaxanthine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).