(2) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents portant les numéros d’ordre 09.2819, 09.2839, 09.2855, 09.2857 et 09.2702 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
Règlement (UE) 2022/972 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/972
RattachementRèglement (UE) 2022/972
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0972)
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