Règlement (UE) 2022/972 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/972
RattachementRèglement (UE) 2022/972
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0972)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/972EUR-Lex →

(3) La portée des contingents portant les numéros d’ordre 09.2583 et 09.2876 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il est nécessaire de modifier la désignation des produits couverts par ces contingents. Il y a donc lieu de modifier l’indication du code TARIC applicable à ces produits.

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