Règlement (UE) 2022/972 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/972
RattachementRèglement (UE) 2022/972
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R0972)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/972EUR-Lex →

(5) Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) 2021/2283.

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