Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché de fertilisants UE. Les fertilisants UE contiennent des matières constitutives appartenant à une ou plusieurs des catégories énumérées à l’annexe II dudit règlement. Conformément aux exigences de la catégorie de matières constitutives (CMC) 11 de ladite annexe, les fertilisants UE peuvent contenir des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil — moyennant quelques exceptions —, qui doivent être enregistrés conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.