(10) On sait que les résidus du traitement ou de la purification du minerai de phosphate sédimentaire contiennent des radionucléides naturels. Afin de garantir une utilisation sûre de ces sous-produits dans les fertilisants UE, il convient de fixer des niveaux maximaux admissibles de concentration d’activité pour les radionucléides naturels des familles de l’uranium et du thorium dans les fertilisants UE contenant ces matières.
Règlement délégué (UE) 2022/973 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/973
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/973
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0973)
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