Règlement délégué (UE) 2022/973 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/973
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/973
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0973)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/973EUR-Lex →

(3) Les sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE constituent une catégorie de substances très hétérogène. Ces substances sont de natures physiques et chimiques différentes et découlent de processus de production différents. Aux fins du présent règlement, les sous-produits sont répartis en deux catégories, selon leur type d’efficacité agronomique. La première catégorie rassemble les sous-produits qui apportent des éléments nutritifs aux végétaux ou aux champignons, ou améliorent leur efficacité nutritionnelle. La seconde catégorie rassemble les sous-produits qui sont utilisés comme additifs techniques à des concentrations plus faibles et qui améliorent la qualité du fertilisant ou la sécurité de sa manipulation, même s’ils ne sont pas directement liés à la nutrition ou à l’efficacité nutritionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).