(4) Pour la première catégorie, le JRC a retenu des sous-produits issus de divers procédés de production, contenant des sels d’ammonium, des sels de sulfate, des sels de phosphate, du soufre élémentaire, du carbonate de calcium et de l’oxyde de calcium. Afin de veiller à ce que ces sous-produits aient une valeur agronomique claire et qu’ils n’aient pas d’effets néfastes sur la santé humaine ou sur l’environnement, il convient d’énoncer une exigence stricte en matière de pureté.
Règlement délégué (UE) 2022/973 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/973
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/973
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0973)
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