Article considérant 6

(6) Le JRC a aussi évalué les sous-produits les plus couramment utilisés dans le cadre des pratiques existantes. Ces sous-produits ont été sélectionnés sur la base de leur potentiel commercial, des données disponibles les concernant, de leur situation juridique actuelle, de leur historique d’utilisation et de leur valeur agronomique claire, ainsi que de la facilité de l’élaboration des critères de sécurité eu égard aux contraintes temporelles associées à la réalisation de l’évaluation. Les sous-produits sélectionnés sont la liqueur-mère issue de la réaction de la 5(β-méthyl-thioéthyl)-hydantoïne associée au carbonate de potassium dans le processus de production de la méthionine, les résidus du traitement et de la purification des minéraux et des minerais, le liquide issu du procédé Solvay après distillation, la chaux de carbure découlant de la production d’acétylène, les scories ferreuses, les sels métalliques provenant du traitement du concentré de minerai et du traitement des surfaces métalliques, et les acides humiques et fulviques issus de la décoloration de l’eau potable. Ces sous-produits spécifiques devraient pouvoir être utilisés dans les fertilisants UE sans devoir respecter les exigences strictes de pureté de la première catégorie de sous-produits ou la finalité et la concentration maximale autorisée de la seconde catégorie de sous-produits. La raison en est que ces sous-produits sont clairement répertoriés, ce qui a permis au JRC d’évaluer minutieusement leur valeur agronomique et tous les risques particuliers qu’ils peuvent présenter.