Règlement délégué (UE) 2022/973 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/973
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/973
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022R0973)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/973EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les contaminants du chrome total, du thallium et du vanadium. Certains sous-produits peuvent contenir de tels contaminants en raison de la spécificité de leur processus de production. Les valeurs limites proposées pour ces contaminants devraient garantir que l’utilisation de fertilisants UE renfermant des sous-produits qui contiennent de tels contaminants n’entraîne pas leur accumulation dans le sol. Les valeurs limites applicables à ces contaminants devraient être exprimées en concentration dans le produit final, de manière analogue aux exigences énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009. Cela se justifie par le fait que les critères de sécurité introduits en réaction à un risque particulier détecté concernent généralement le produit final et non ses matières constitutives. L’évaluation de la conformité et la surveillance du marché de ces produits devraient s’en trouver facilitées, les essais ne devant être effectués que sur le produit final.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).