Article considérant 2

(2) Le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission, qui a été adopté sur la base de l’article 8, paragraphe 5, de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1286/2014, fixe les règles applicables en matière de présentation, de contenu, de réexamen et de révision des documents d’informations clés ainsi que les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents. L’article 14, paragraphe 2, de ce règlement délégué autorisait les initiateurs de PRIIP à utiliser jusqu’au 31 décembre 2019, en lieu et place du document d’informations clés visé dans ce même règlement délégué, le document d’informations clés pour l’investisseur établi conformément aux articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE pour fournir des informations spécifiques aux fins des articles 11 à 13 dudit règlement délégué, à condition qu’au moins l’une des options d’investissement sous-jacentes visées à l’article 14, paragraphe 1, de ce règlement délégué soit un fonds OPCVM ou non OPCVM visé à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014. Le règlement délégué (UE) 2019/1866 a prorogé ce régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021, et le règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) 2017/653 afin de proroger encore ce régime transitoire, jusqu’au 30 juin 2022.