Version d'origine : acte du 23/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/981
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0981)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/981EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/546 de la Commission est modifiée comme suit:
2. Le code additionnel TARIC C575 précédemment attribué à Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. s’applique à Guangdong Huachang Group Co., Ltd. à partir du 9 juin 2021.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Guangdong Huachang Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/546 en ce qui concerne Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.