(2) La société Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd., code additionnel TARIC C575, société soumise à un taux de droit antidumping de 22,1 % pour les producteurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, a informé la Commission, le 9 juin 2021 (ci-après la «date de la demande»), qu’elle avait changé de raison sociale pour devenir Guangdong Huachang Group Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2022/981 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/981
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022R0981)
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