(5) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/546 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/981 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/981
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022R0981)
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