(10) Europol a un rôle important à jouer pour soutenir le mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen créé par le règlement (UE) no 1053/2013 du Conseil. Europol devrait donc, sur demande des États membres, contribuer, par son expertise, ses analyses, ses rapports et d’autres informations utiles au mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen.
Règlement (UE) 2022/991 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/991
RattachementRèglement (UE) 2022/991
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R0991)
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