Règlement (UE) 2022/991 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/991
RattachementRèglement (UE) 2022/991
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R0991)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2022/991EUR-Lex →

(12) Afin que le financement de l’Union destiné à la recherche en matière de sécurité atteigne l’objectif qui est de s’assurer que cette recherche développe tout son potentiel et réponde aux besoins de l’action répressive, Europol devrait aider la Commission à déterminer les principaux thèmes de recherche, et à établir et mettre en œuvre les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation qui sont pertinents pour les objectifs d’Europol. S’il y a lieu, Europol devrait pouvoir diffuser les résultats de ses activités en matière de recherche et d’innovation dans le cadre de sa contribution à la création de synergies entre les activités de recherche et d’innovation des organes de l’Union concernés. Lors de la conception et de la conceptualisation des activités de recherche et d’innovation pertinentes pour les objectifs d’Europol, Europol devrait pouvoir, le cas échéant, consulter le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission. Europol devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts. Lorsque Europol aide la Commission à déterminer les principaux thèmes de recherche et à établir et mettre en œuvre un programme-cadre de l’Union, Europol ne devrait pas recevoir de financement au titre de ce programme. Il importe qu’Europol puisse compter sur l’octroi d’un financement adéquat afin de pouvoir aider les États membres et la Commission dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).