Règlement (UE) 2022/991 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/991
RattachementRèglement (UE) 2022/991
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R0991)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2022/991EUR-Lex →

(44) Afin d’éviter la duplication des efforts et les interférences possibles avec les enquêtes, et de réduire le plus possible la charge pour les fournisseurs de services d’hébergement concernés, Europol devrait aider les autorités compétentes des États membres, et échanger des informations et coopérer avec celles-ci en ce qui concerne les transmissions et les transferts de données à caractère personnel à des parties privées pour faire face aux situations de crise en ligne et lutter contre la diffusion en ligne de matériel pédopornographique en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).