Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil établit les dispositions essentielles en matière d’émissions de gaz polluants et de particules polluantes ainsi que de réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et délègue à la Commission le pouvoir d’établir certaines spécifications techniques détaillées dans des actes délégués. L’article 55, paragraphe 2, dudit règlement a conféré ce pouvoir à la Commission pour une période limitée de cinq ans. Cette période a expiré le 6 octobre 2021. Il est nécessaire d’actualiser certains de ces actes délégués afin de prendre en compte le progrès technique et d’introduire d’autres modifications conformément à l’habilitation, y compris en ce qui concerne un acte délégué établissant des exigences concernant la surveillance en service pour les moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers. Il devrait également être possible d’adopter de nouveaux actes délégués conformément à l’habilitation. Par conséquent, il convient de proroger l’habilitation de la Commission à adopter des actes délégués et de prévoir la possibilité de nouvelles prorogations.