Règlement (UE) 2022/992 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/992
RattachementRèglement (UE) 2022/992
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022R0992)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/992EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1628 en conséquence.

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