A. Contenu minimal du rapport d’audit
1. Informations relatives à l’opérateur économique:
a) coordonnées de l’entité certifiée principale (nom et adresse de l’entreprise, coordonnées du point de contact désigné);
b) étendue de la certification;
c) coordonnées géographiques en latitude et longitude (pour les exploitations agricoles et les plantations certifiées comme entités uniques);
d) zone faisant l’objet de la certification (pour les premiers points de collecte ou les exploitations agricoles et les plantations certifiées séparément);
e) quantité estimée de matériaux durables qui peut être récoltée annuellement (pour les chaînes d’approvisionnement agricoles et forestières);
f) quantité estimée de matériaux durables qui peut être récoltée annuellement (pour les points de collecte de déchets et résidus);
g) liste des sites relevant de la certification (nom et adresse);
h) matériaux intrants/sortants pris en charge (physiquement) par les sites certifiés – les classifications doivent être conformes aux dispositions prévues à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001;
i) quantité estimée de matériaux intrants durables utilisés annuellement (pour les producteurs du produit final uniquement);
j) quantité estimée de produit final durable qui peut être produite annuellement (pour les producteurs du produit final uniquement).
2. Informations relatives à l’organisme de certification:
a) coordonnées (nom et adresse) et logo;
b) composition de l’équipe d’audit;
c) organisme d’accréditation et champ et date de l’accréditation.
3. Informations relatives au processus d’audit:
a) date de l’audit;
b) itinéraire et durée de l’audit (divisée en durée passée sur le site et durée à distance, le cas échéant);
c) normes du système vérifiées/certifiées (y compris le numéro de version);
d) sites ayant fait l’objet de l’audit;
e) méthode d’audit (base d’évaluation des risques et d’échantillonnage, consultation des parties prenantes);
f) certification d’autres normes ou systèmes volontaires;
g) type de données relatives aux GES (valeurs par défaut, NUTS2 ou valeurs réelles – y compris informations relatives à l’application de facteurs de réduction des émissions de GES).
4. Informations relatives aux résultats de l’audit:
a) lieu et date de délivrance du certificat;
b) liste des non-conformités relevées.
B. Contenu minimal du rapport de synthèse de l’audit ou du certificat
1. Informations relatives à l’opérateur économique:
a) coordonnées de l’entité certifiée principale (nom et adresse de l’entreprise, coordonnées du point de contact désigné);
b) étendue de la certification;
c) coordonnées géographiques en latitude et longitude (pour les exploitations agricoles et les plantations certifiées comme entités uniques);
d) informations optionnelles pour les premiers points de collecte, les points d’origine, les négociants disposant d’un espace de stockage: liste des sites relevant de la certification (nom et adresse);
e) matières premières/matières produites prises en charge (physiquement) par les sites certifiés —les classifications doivent être conformes aux dispositions prévues à l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 (pour les négociants disposant ou non d’espace de stockage: le type de matière vendue).
2. Informations relatives à l’organisme de certification: coordonnées (nom et adresse) et logo.
3. Informations relatives au processus d’audit:
a) date de l’audit;
b) normes du système vérifiées/certifiées (y compris le numéro de version);
c) sites ayant fait l’objet de l’audit;
d) type de données relatives aux GES (valeurs par défaut, NUTS2 ou valeurs réelles – y compris informations relatives à l’application de facteurs de réduction des émissions de GES).
4. Informations relatives aux résultats de l’audit:
a) numéro ou code (unique) du certificat;
b) lieu et date de délivrance du certificat;
c) liste des non-conformités relevées;
d) dates de début et de fin de validité du certificat (et date de la certification le cas échéant);
e) sceau et/ou signature de la partie délivrant le certificat.