Les opérateurs économiques cherchant à faire valoir des réductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole (esca) exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ devraient utiliser la formule suivante pour calculer leurs valeurs réelles:
sachant que:
CSRest la masse du stock de carbone contenu dans le sol par unité de surface associée à la pratique de gestion des cultures de référence exprimée en mg de C par ha.
CSAest la masse estimée du stock de carbone contenu dans le sol par unité de surface associée aux pratiques de gestion des cultures réelles après au moins 10 ans d’application exprimée en mg de C par ha.
3,664est le quotient obtenu en divisant le poids moléculaire du CO2 (44,010 g/mol) par le poids moléculaire du carbone (12,011 g/mol) exprimé en g éq. CO2/g C.
nest la période (en années) de la culture des plantes cultivées considérées.
Pest la productivité des plantes cultivées (mesurée en MJ d’énergie de biocarburant ou bioliquide par ha par an).
efémissions provenant de l’augmentation du recours aux engrais ou aux herbicides
L’amélioration des pratiques de gestion agricole, acceptée dans l’objectif de réduire les émissions dues à l’accumulation du carbone dans le sol, comprend la réduction du travail du sol ou l’absence de travail du sol, l’amélioration des cultures/de la rotation, l’utilisation de cultures de protection, y compris la gestion de résidus de cultures, et l’utilisation d’amendements organiques (tels que le compost, le digestat issu de la fermentation du fumier, le biochar, etc.).
Le calcul des valeurs réelles de CSR et CSA est basé sur les mesures de stocks de carbone contenu dans le sol. La mesure de CSR est effectuée au niveau de l’exploitation agricole avant le changement de la pratique de gestion afin d’établir une valeur de référence. Par la suite, la CSA est mesurée à intervalle régulier, chaque intervalle n’excédant pas 5 ans.
La superficie totale pour laquelle les stocks de carbone du sol sont calculés présente un type de climat et de sol similaires ainsi qu’un historique similaire de gestion en matière de travail du sol et d’apports carbonés dans les sols. Si les pratiques de meilleure gestion agricole ne sont appliquées qu’à une partie de l’exploitation agricole, les réductions d’émissions de GES peuvent uniquement être déclarées pour la superficie faisant l’objet de ces pratiques. Si différentes pratiques de meilleure gestion agricole sont appliquées sur une seule exploitation agricole, les réductions d’émissions de GES sont calculées et déclarées séparément pour chaque pratique d’esca.
Pour garantir une réduction des fluctuations annuelles des stocks de carbone mesurés dans le sol et pour réduire les erreurs associées, les champs qui présentent les mêmes caractéristiques de sol et de climat, un historique similaire en ce qui concerne le travail du sol et les apports carbonés dans les sols et qui feront l’objet de la même amélioration des pratiques de gestion agricole peuvent être regroupés, y compris s’ils appartiennent à différents agriculteurs.
Après la première mesure de la valeur de référence, l’augmentation de la teneur en carbone du sol peut être estimée sur la base d’expériences représentatives sur des sols types, avant de procéder à une deuxième mesure. À partir de la deuxième mesure, les mesures servent de base absolue pour calculer les valeurs réelles de l’augmentation du stock de carbone dans le sol.
Néanmoins, après la deuxième mesure, la modélisation permettant aux opérateurs économiques d’estimer l’augmentation annuelle des stocks de carbone dans le sol peut uniquement être permise jusqu’à la prochaine mesure si les modèles utilisés ont été calibrés en fonction des valeurs réelles mesurées. Les opérateurs économiques sont tenus d’utiliser uniquement des modèles qui ont été validés par les systèmes volontaires. Les responsables des systèmes volontaires sont tenus d’informer les opérateurs économiques et les organismes de certification effectuant les audits pour leur compte des modèles qui ont été validés à cette fin.
Dans les modèles utilisés, les différents types de sol, types de climat et historiques de la gestion des champs sont pris en compte pour simuler la dynamique du carbone dans le sol. Les responsables des systèmes volontaires sont tenus de préparer un rapport détaillé, présentant la méthode de modélisation validée utilisée et leurs hypothèses de base. Les valeurs réelles finales associées qui sont établies sur la base des résultats de mesures du sol sont utilisées pour ajuster les déclarations annuelles de réductions des émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole (esca), se fondant sur la modélisation.
Pour faire valoir les réductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole (esca), les mesures de stocks de carbone dans le sol sont effectuées par des laboratoires certifiés et les échantillons sont conservés pendant une période d’au moins 5 ans à des fins d’audit.
Dans le cadre des systèmes volontaires, l’agriculteur ou l’opérateur économique est tenu de s’engager sur le long terme à continuer d’appliquer les meilleures pratiques de gestion pendant une durée minimale de 10 ans pour que les réductions d’émissions de GES puissent être prises en considération. Cet engagement peut être concrétisé comme un engagement de 5 ans renouvelable.
Le non-respect de ce critère se traduira, pour l’agriculteur ou l’opérateur économique, par l’ajout au total des émissions de GES produites par les cultures énergétiques de toutes les valeurs esca de l’année en cours, au lieu de leur retrait en tant que réductions d’émissions de GES ainsi que par l’interdiction d’inclure une valeur esca dans les calculs de GES pendant 5 ans, quel que soit le système de certification utilisé. Si un engagement a été signé au nom d’un opérateur économique pour le compte de plusieurs agriculteurs et que l’un de ces agriculteurs se désengage plus tôt que prévu, les sanctions susmentionnées s’appliquent uniquement à l’agriculteur concerné et non à tous les engagements de l’opérateur économique. Les responsables du système volontaire qui a délivré le certificat sont tenus d’appliquer les sanctions, d’informer dûment tous les autres systèmes volontaires et de publier ces informations sur son site internet et de les inclure dans les rapports d’activités annuels à envoyer à la Commission.
En outre, une période minimale continue de 3 ans pour l’application de la pratique de gestion améliorée est requise avant que l’agriculteur ou l’opérateur économique puisse soumettre une déclaration.
La valeur totale maximale possible de la déclaration annuelle des réductions des émissions dues à l’accumulation de carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole (esca) est plafonnée à 45 g éq. CO2/MJ de biocarburant ou bioliquide pour l’entièreté de la période d’application des pratiques esca, si du biochar est utilisé comme seul amendement organique ou en combinaison avec d’autres pratiques esca autorisées. Dans tous les autres cas, le plafond mentionné ci-dessus est de 25 g éq. CO2/MJ de biocarburant ou bioliquide pour toute la période d’application des pratiques esca.
Les producteurs ou opérateurs économiques primaires, qui se livrent déjà à des pratiques esca autorisées et ont présenté des déclarations esca respectives avant l’entrée en vigueur de ce règlement d’exécution, peuvent appliquer un plafond de 45 g éq. CO2/MJ de biocarburant ou bioliquide dans une période de transition jusqu’à ce que la première mesure de l’augmentation du stock de carbone soit effectuée à la 5e année. En pareil cas, l’augmentation du stock de carbone mesurée à la 5e année deviendra un plafond pour les déclarations annuelles à soumettre dans les 5 années suivantes. Si la première mesure de l’augmentation du stock de carbone effectuée à la 5e année indique une augmentation totale annuelle du stock de carbone plus élevée par rapport aux déclarations annuelles soumises, la différence annuelle peut être déclarée par les producteurs ou les opérateurs économiques primaires les années suivantes pour compenser les augmentations plus faibles du stock de carbone. Respectivement, si la première mesure de l’augmentation du stock de carbone effectuée à la 5e année indique une augmentation totale annuelle du stock de carbone plus faible par rapport aux déclarations annuelles soumises, la différence annuelle doit être déduite en conséquence des déclarations des agriculteurs ou opérateurs économiques durant les 5 années suivantes.
Si l’application des pratiques de gestion agricole améliorées (esca) autorisées a débuté dans le passé mais qu’aucune déclaration esca n’a été présentée précédemment, des déclarations esca rétroactives annuelles peuvent être présentées, mais pas plus de 3 ans avant le moment de la certification esca. L’opérateur économique est tenu de fournir des éléments de preuve adéquats indiquant le début de l’application des pratiques agricoles améliorées. En l’espèce, l’estimation de la valeur CSR peut être basée sur la mesure comparative d’un champ voisin ou d’un autre champ présentant des conditions climatiques et de sol similaires ainsi qu’un historique de gestion similaire. Si aucune donnée n’est disponible pour ce champ, l’estimation de la valeur CSR peut être basée sur la modélisation. En pareil cas, une première mesure est effectuée dans l’immédiat, au moment de l’engagement. La mesure suivante de l’augmentation du stock de carbone devra être effectuée 5 ans plus tard.
La hausse des émissions résultant de l’augmentation du recours aux engrais ou aux herbicides en raison de l’application de pratiques agricoles améliorées est prise en considération. À cette fin, des éléments de preuve adéquats sont fournis en ce qui concerne le recours historique aux engrais ou aux herbicides qui est compté comme la moyenne des 3 années précédant l’application des nouvelles pratiques agricoles. La contribution des cultures fixant l’azote utilisées pour réduire le besoin d’engrais supplémentaires peut être considérée dans les calculs.
Les règles suivantes s’appliquent au prélèvement d’échantillons:
1. Méthode du prélèvement d’échantillons représentatifs:
a) Le prélèvement d’échantillons est effectué sur chaque parcelle ou champ:
b) au moins un échantillon localisé de 15 sous-échantillons bien répartis par chaque superficie de 5 hectares ou par champ, la superficie la plus petite étant retenue (en tenant compte de l’hétérogénéité de la teneur en carbone de la parcelle), est prélevé;
c) les champs de plus petite taille présentant les mêmes conditions climatiques, types de sol, pratiques agricoles de référence et pratiques esca peuvent être regroupés;
d) le prélèvement d’échantillons est effectué au printemps avant la culture et la fertilisation des sols ou à l’automne, au minimum 2 mois après la récolte;
e) les mesures directes des changements de stock de carbone dans le sol sont effectuées sur les 30 premiers centimètres du sol;
f) les points du prélèvement initial d’échantillons pour mesurer la valeur de référence des stocks de carbone dans le sol sont utilisés dans les mêmes conditions de champ (en particulier en ce qui concerne l’humidité du sol);
g) le protocole de prélèvement d’échantillons est bien documenté.
2. Mesure de la teneur en carbone dans le sol:
a) les échantillons de sol sont séchés, tamisés et, si nécessaire, broyés;
b) si la méthode de combustion est utilisée, le carbone inorganique est exclu.
3. Détermination de la densité apparente sèche:
a) les modifications de la densité apparente au fil du temps sont prises en compte;
b) la densité apparente est mesurée au moyen de la méthode au cylindre, c’est-à-dire en insérant mécaniquement un cylindre dans le sol, ce qui réduit grandement les erreurs liées à la mesure de la densité apparente;
c) si la méthode au cylindre n’est pas possible, surtout dans les sols sableux, une autre méthode fiable est utilisée;
d) les échantillons devraient être séchés au four avant d’être pesés.
L’application de la méthode susmentionnée concernant l’esca et le calcul des valeurs réelles d’émissions de GES est dûment vérifiée par les organismes de certification et documentée dans les rapports d’audit. Les responsables des systèmes volontaires sont tenus de publier des orientations détaillées concernant l’application de cette méthode, y compris en ce qui concerne leurs modèles de sol validés, destinées aux opérateurs économiques et aux organismes de certification ainsi que pour assister leurs auditeurs dans leurs tâches de vérification. Les systèmes volontaires sont également tenus d’inclure des informations statistiques détaillées et un retour d’informations qualitatif sur l’application de la méthode esca dans leurs rapports d’activités annuels à remettre à la Commission.
La Commission contrôle dûment l’application de la méthode esca dans le cadre de la supervision des activités des systèmes volontaires couvrant notamment:
— l’exécution de projets qui permettraient, entre autres, l’évaluation du lien des résultats de la modélisation par rapport aux mesures effectuées sur le terrain;
— la comparaison des déclarations et des résultats par rapport aux estimations de la saturation en carbone organique du sol pour établir des critères et des recommandations, voire des exigences pour le maintien à long terme d’un équilibre donné afin de garantir des résultats sur le long terme;
— l’établissement de recommandations et d’exigences pour une sélection et une calibration appropriées du modèle ainsi que d’indicateurs fiables pour modéliser les résultats.
La Commission peut réviser l’approche méthodologique décrite dans la présente annexe ainsi que les plafonds appliqués aux déclarations annuelles d’accumulation du stock de carbone, sur la base des résultats de ce contrôle ou dans le but de l’aligner sur l’évolution des connaissances ou sur la nouvelle législation dans ce domaine à l’avenir (par exemple l’initiative de l’UE en faveur du stockage du carbone dans les sols agricoles).