Règlement d’exécution (UE) 2022/996 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0996-20250224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/996
IntituléANNEXE VI — LISTES NON EXHAUSTIVES D’EXEMPLES DE PRATIQUES ESSENTIELLES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE POUR FAVORISER ET SURVEILLER LA SÉQUESTRATION DU CARBONE DANS LES SOLS ET LA QUALITÉ DES SOLS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/996
VersionConsolidée au 24/02/2025 (CELEX 02022R0996-20250224)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2022/996EUR-Lex →

Tableau 1

Exemples de pratiques essentielles de gestion des sols pour favoriser la séquestration du carbone dans les sols (compte tenu de l’absence de résidus de cultures) et promouvoir la qualité des sols

| Exigence | Paramètre de la qualité du sol

| Au moins une rotation triennale, incluant des légumineuses ou de l’engrais vert dans le système cultural, en tenant compte des exigences en matière de succession des cultures agronomiques spécifiques à chaque plante cultivée et aux conditions climatiques. Une culture de couverture multi-espèces entre des cultures commerciales compte pour une seule culture. | Promotion de la fertilité du sol, de la teneur en carbone du sol, limitation de l’érosion des sols, biodiversité des sols et promotion du contrôle des agents pathogènes

| Ensemencement des cultures de couverture/dérobées/intermédiaires en utilisant un mélange d’espèces localement appropriées avec au moins une légumineuse. Les pratiques de gestion des cultures devraient garantir une couverture minimale des sols pour ne pas avoir de terre nue pendant les périodes les plus sensibles. | Promotion de la fertilité du sol, rétention du carbone dans le sol, évitement de l’érosion des sols, biodiversité du sol

| Prévention du tassement du sol (la fréquence et la date des travaux des champs devraient être planifiées pour éviter la circulation sur des sols humides); les travaux de labour devraient être évités ou fortement réduits sur les sols humides; la planification contrôlée de la circulation peut être utilisée). | Maintien de la structure du sol, évitement de l’érosion des sols, maintien de la biodiversité du sol

| Aucun brûlage du chaume, sauf si les autorités ont accordé une exemption pour des raisons phytosanitaires. | Rétention du carbone dans le sol, utilisation efficace des ressources

| Sur les sols acides où la pratique du chaulage est appliquée, où les sols sont dégradés et où l’acidification affecte la productivité des cultures. | Amélioration de la structure du sol, de la biodiversité du sol, de la teneur en carbone du sol

|

Réduction du travail du sol/absence du travail du sol – Lutte contre l’érosion – ajout d’amendements organiques (biochar, compost, fumier, résidus de cultures) – utilisation de cultures de couverture, restauration des zones humides

Restauration de la couverture végétale: plantation (mutation des espèces, protection avec du paillis de paille) – particularités topographiques – agroforesterie

| Augmentation de la teneur du sol en carbone organique

Tableau 1

Exemples de pratiques de surveillance de la qualité du sol et des incidences de la réduction du carbone

| Méthode de surveillance | Méthode de vérification/démonstration

| Évaluation des risques | Le recensement des zones présentant un risque élevé de déclin de la qualité du sol contribue à prévenir ces risques et à se concentrer sur les zones où l’incidence est la plus grande.

| Analyse des matières organiques du sol | Le prélèvement systématique d’échantillons de matières organiques du sol améliore la surveillance de sorte à maintenir ou à améliorer la quantité de ces matières.

| Analyse du carbone organique du sol | Le carbone organique du sol est considéré comme un bon indicateur de la qualité des sols au sens large.

| Échantillonnage pour l’indice d’amélioration du sol | Une valeur positive indique que le système devrait présenter une augmentation des matières organiques du sol.

| Évaluation de l’érosion des sols | Cette mesure garantit que l’érosion est inférieure à un niveau tolérable, par exemple les niveaux «t» de l’USDA Agricultural Research Service.

| Plan de gestion des nutriments | Un plan exposant la stratégie relative aux nutriments (axée principalement sur les nutriments N, P, K) et les régimes en matière d’apport d’engrais peut empêcher les déséquilibres des nutriments.

| Analyse régulière du pH du sol | La surveillance du pH aide à relever les déséquilibres du pH.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0996-20250224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).