Pour calculer les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières, la partie C, point 5), de l’annexe V et la partie B, point 5), de l’annexe VI de la directive (UE) 2018/2001 indiquent que le calcul inclut la somme de toutes les émissions résultant du procédé d’extraction ou de culture lui-même; à la collecte, au séchage et au stockage des matières premières; aux déchets et aux pertes; et à la production de substances chimiques ou de produits utilisés pour l’extraction ou la culture.
Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n’est pas pris en compte. Des estimations des émissions résultant des cultures fournissant de la biomasse agricole peuvent être établies à partir de moyennes régionales pour les émissions associées aux cultures figurant dans les rapports visés à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001 ou des informations relatives aux valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures qui figurent dans la présente annexe, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. En l’absence d’informations pertinentes dans ces rapports, des moyennes peuvent être calculées sur la base des pratiques agricoles locales, par exemple, à partir des données relatives à un groupe d’exploitations agricoles, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées.
ÉMISSIONS RÉSULTANT DU PROCÉDÉ D’EXTRACTION OU DE CULTURE LUI-MÊME
Les émissions résultant du procédé d’extraction ou de culture lui-même comprennent toutes les émissions provenant i) de l’approvisionnement en carburants pour les machines agricoles utilisées; ii) de la production de semences pour les cultures; iii) de la production d’engrais et de pesticides; iv) de l’acidification due aux engrais et du chaulage; et v) des émissions de carbone contenu dans le sol provenant des cultures.
1. 1. Utilisation de carburant (gazole, essence, fioul lourd, biocarburants ou autres carburants) pour les machines agricoles
Les émissions de GES provenant des activités de culture (préparation du champ, ensemencement, épandage d’engrais et de pesticide, récolte, collecte) comprennent toutes les émissions provenant de l’utilisation de carburants (tels que le gazole, l’essence, le fioul lourd, les biocarburants ou d’autres carburants) dans des machines agricoles. La quantité de carburant utilisée dans les machines agricoles est dûment documentée. Des facteurs appropriés d’émission des carburants doivent être utilisés conformément à l’annexe IX. En cas d’utilisation de biocarburants, les valeurs par défaut des émissions de GES indiquées dans la directive 2018/2001 doivent être utilisées.
1. 2. Engrais et pesticides chimiques
Les émissions provenant du recours à des engrais et pesticides chimiques pour la culture de matières premières comprennent toutes les émissions liées à la fabrication des engrais et pesticides chimiques. La quantité d’engrais et de pesticides chimiques utilisée, en fonction du type de culture, des conditions locales et des pratiques agricoles, est dûment documentée. Des facteurs appropriés d’émissions, y compris des émissions en amont, doivent être utilisés pour comptabiliser les émissions provenant de la production d’engrais et de pesticides chimiques conformément à l’annexe IX. Si l’opérateur économique connaît l’usine produisant l’engrais et qu’elle relève du système d’échange de quotas d’émission à effet de serre (SEQE) au sein de l’Union, l’opérateur économique peut alors utiliser les émissions de production déclarées dans le cadre du SEQE, en ajoutant les émissions en amont pour le gaz naturel, etc. Le transport des engrais est également à inclure, en utilisant les émissions provenant des modes de transport figurant à l’annexe IX. Si l’opérateur économique ne connaît pas l’usine produisant l’engrais, il utilise les valeurs standards fournies à l’annexe IX.
1. 3. Semences
Le calcul des émissions associées aux cultures provenant de la production des semences pour les plantes cultivées est basé sur les données réelles relatives aux semences utilisées. Les facteurs d’émissions pour la production et la fourniture des semences peuvent être utilisés pour comptabiliser les émissions associées à la production de semences. Les valeurs standards des facteurs d’émissions figurant à l’annexe IX doivent être utilisées. Pour les autres semences, les valeurs définies dans la littérature de la hiérarchie suivante doivent être utilisées:
a) version 5 du rapport JEC-WTW;
b) base de données ECOINVENT;
c) sources «officielles», tels que le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ou les gouvernements;
d) autres sources contrôlées de données, telles que la base de données E3, la base de données GEMIS;
e) publications évaluées par les pairs;
f) estimations de l’opérateur économique dûment documentées.
1. 4. Émissions provenant de l’acidification due aux engrais et du chaulage
Les émissions provenant de la neutralisation de l’acidification due aux engrais et de l’application de chaux agricole tiennent compte des émissions de CO2 provenant de la neutralisation de l’acidité issue des engrais azotés ou des réactions de la chaux agricole dans le sol.
1. 4.1. Émissions provenant de la neutralisation de l’acidification due aux engrais
Les émissions résultant de l’acidification causée par l’utilisation d’engrais azoté dans le champ sont comptabilisées dans le calcul des émissions, sur la base de la quantité d’engrais azotés utilisée. Pour les engrais à base de nitrate, les émissions résultant de la neutralisation des engrais azotés dans le sol sont de 0,806 kg CO2/kg N; pour les engrais à l’urée, les émissions de neutralisation sont de 0,783 kg CO2/kg N.
1. 4.2. Émissions de carbone contenu dans le sol provenant du chaulage (application de chaux agricole)
La quantité réelle de chaux agricole utilisée est dûment documentée. Les émissions sont calculées de la façon suivante:
1) Sur les sols acides, où le pH est inférieur à 6,4, la chaux agricole est dissoute par les acides du sol pour former majoritairement du CO2 plutôt que du bicarbonate, libérant presque l’entièreté du CO2 dans la chaux agricole (0,44 kg CO2/kg d’équivalent de CACO3 de chaux agricole).
2) Si le pH du sol est égal ou supérieur à 6,4, un facteur d’émissions de 0,98/12,44 = 0,079 kg CO2/(kg d’équivalent CACO3) de chaux agricole appliquée est pris en compte dans le calcul, en plus des émissions provenant de la neutralisation de l’acidification due aux engrais.
3) Les émissions relatives au chaulage calculées à partir de l’utilisation réelle de chaux, calculée aux points 1) et 2) ci-dessus, peuvent être supérieures aux émissions provenant de la neutralisation d’engrais calculées à la section 1.4.1 si l’acidification due à l’engrais a été neutralisée par le chaulage. En l’espèce, les émissions provenant de la neutralisation d’engrais (voir la section 1.4.1) peuvent être soustraites des émissions dues au chaulage calculées, afin d’éviter que ces émissions soient comptées deux fois.
Les émissions provenant de l’acidification due aux engrais peuvent excéder celles attribuées au chaulage. En pareil cas, la soustraction se solderait par des émissions nettes relatives au chaulage apparemment négatives car l’acidité due à l’utilisation d’engrais n’est pas entièrement neutralisée par la chaux agricole mais également neutralisée en partie par des bicarbonates naturellement présents. Dans ce cas, les émissions nettes provenant du chaulage sont comptées comme équivalant zéro, mais les émissions relatives à l’acidification due aux engrais qui surviennent de toute manière sont conservées conformément à la section 1.4.1.
Si les données concernant l’utilisation réelle de chaux agricole ne sont pas disponibles, le taux d’utilisation de chaux agricole recommandé par l’Agricultural Lime Association est retenu. Il s’agit d’une fonction du type de culture, du pH du sol mesuré, du type de sol et du type de matériau de chaulage. Les émissions de CO2 associées sont calculées conformément aux points 1 et 2 de la procédure exposée ci-dessus. Cependant, la soustraction précisée au point 3 n’est pas appliquée en l’espèce, puisque le taux d’utilisation recommandé de chaux agricole ne comprend pas la chaux agricole utilisée pour neutraliser les engrais épandus la même année, de sorte qu’il est impossible de compter deux fois les émissions dues à la neutralisation de l’acidité due aux engrais.
1. 5. Émissions de protoxyde d’azote/N2O provenant des activités de culture
Le calcul des émissions de N2O provenant des sols gérés est effectué selon la méthode du GIEC. Les facteurs désagrégés d’émissions spécifiques des cultures pour différentes conditions environnementales (correspondant au niveau 2 de la méthode du GIEC) sont utilisés pour calculer les émissions de N2O résultant des activités de culture. Des facteurs d’émissions spécifiques pour différentes conditions environnementales, conditions du sol et des cultures différentes sont pris en compte. Les opérateurs économiques peuvent utiliser les modèles validés pour calculer ces facteurs d’émissions à condition que ces modèles prennent ces aspects en considération. Conformément aux lignes directrices du GIEC, les émissions directes et indirectes de N2O sont prises en compte. Il convient d’utiliser l’outil GNOC, qui est basé sur les formules suivantes, en suivant les conventions de dénomination des lignes directrices 2006 du GIEC:
[N2Ototal – N = N2Odirectes – N + N2Oindirectes – N]
sachant que:
Pour les sols minéraux, la Commission entend; N2Odirectes – N = [(FSN + FON) • FE1ij] + [FRR • FE1]
Pour les sols organiques, la Commission entend: N2Odirectes – N = [(FSN + FON) • FE1] + [FRR • FE1] + [(FSO,CP,Temp • FE2CP, Temp] + [FCROS,CP,Trop • E2CP,Trop]
Pour les sols minéraux et organiques: N2Odirectes – N = [[(FSN • FracGaz E) + (FON • FracGazm) • FE4] + [(FSN + FON + FRR) • Fraclixi-(H) • FE5]
1. 5.1. Entrée de N de résidus de récoltes
Elle doit être calculée pour:
a) la betterave sucrière, la canne à sucre conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC, vol. 4, chapitre 11, équation 11.6, sans tenir compte des résidus souterrains et avec l’addition d’une entrée de N provenant de la vinasse et du gâteau de filtration dans le cas de la canne à sucre;
[FRR = Rendement • SÈCHE • (1-FracBrûlée • Voir) • [RAÉ • NAÉ • (1 - FracExtraction)] + FVF]
b) les plantations de cocotiers et de palmiers à huile appliquant une entrée de N fixe sur la base de la littérature étant donné que les lignes directrices 2006 du GIEC ne fournissent aucune méthode de calcul par défaut pour les facteurs d’émissions standards, conformément à l’annexe IX;
c) pour toutes les autres cultures conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC, vol. 4, chapitre 11, équation 11.7a 11.11, 11.12, dans la mesure où
[FRR = (1-FracBrûlée • Fc) • AEMS • NAE • (1-FracExtraction) + (AEMS + Rendement • SECHE) • RST-BIO • NST]
sachant que:
N2Ototal - Némissions annuelles directes et indirectes de N2O–N imputables aux sols gérés; kg N2O–N ha-1 a-1
N2Odirectes - Némissions annuelles directes de N2O–N imputables aux sols gérés; kg N2O–N ha-1 a-1
N2Oindirectes - Némissions annuelles indirectes de N2O–N (c’est-à-dire, la quantité annuelle de N2O–N dues au dépôt atmosphérique de N volatilisé depuis des sols gérés et quantité annuelle de N2O–N produit par la lixiviation et les écoulements après ajouts de N aux sols gérés dans les régions où existent la lixiviation et les écoulements); kg N2O–N ha-1 a-1
FSNentrée annuelle d’engrais azoté synthétique; kg N ha-1 a-1
FONquantité annuelle de N de fumier animal épandu en tant qu’engrais; kg N ha-1 a-1
FRRquantité annuelle de N dans des résidus de cultures (aériens et souterrains); kg N ha-1 a-1
FSO,CP,Tempsuperficie annuelle de sols organiques gérés/drainés dans des terres cultivées sous un climat tempéré; ha-1 a-1
FSO,CP,Tropsuperficie annuelle de sols organiques gérés/drainés dans des terres cultivées sous un climat tropical; ha-1
FracGaz E0,10 (kg N NH3–N + NOx–N) (kg N appliqué)-1. Volatilisation des engrais synthétiques
FracGaz M0,20 (kg N NH3–N + NOx–N) (kg N appliqué)-1. Volatilisation de tous les engrais organiques au N appliqués
FracLixi-(H)0,30 kg N (kg ajouts de N) -1. Pertes de N dues à la lixiviation/aux écoulements pour les régions où existent la lixiviation et les écoulements
FE1ijfacteurs d’émissions spécifiques au site et à la culture pour les émissions de N2O dues à l’application d’engrais synthétiques et de N organiques sur des sols minéraux [kg N2O–N (kg entrées de N)-1];
FE10,01 [kg N2O–N (kg entrées de N) -1]
FE2CP,Temp8 kg N ha-1 a-1 pour les sols de cultures organiques tempérées et de prairies
FE2CP,Trop16 kg N ha-1 a-1 pour les sols de cultures organiques tropicales et de prairies
FE40,01 [kg N2O–N (kg N NH3–N + NOx–N volatilisé)-1]
FE50,0075 [kg N2O–N (kg N dû à la lixiviation et aux écoulements)-1]
Rendementrendement en matière fraîche annuel de la culture (kg ha-1)
SÈCHEfraction de matière sèche de la culture récoltée [kg m.s. (kg poids à l’état frais)-1 (voir le tableau 1)
FracBrûléefraction de la superficie de culture brûlée annuellement [ha (ha)-1]
Voirfacteur de combustion [non dimensionnel] (voir le tableau 1)
RAÉrapport entre la matière sèche des résidus aériens et le rendement de matière sèche récoltée, pour la culture [kg m.s. (kg m.s.)-1] (voir le tableau 3)
NAÉteneur en N des résidus aériens [kg N (kg m.s.)-1] (voir le tableau 1)
FracExtractionfraction de résidus aériens extraits annuellement du champ [kg m.s. (kg AÉMS)-1]
FVFquantité annuelle de N dans la vinasse et le gâteau de filtration de la canne à sucre retournés au champ [kg N ha-1], calculée en tant que rendement * 0,000508.
AÉmatière sèche des résidus aériens [kg m.s. ha-1]
1. 5.2. Facteurs d’émissions spécifiques à la culture et au site pour les émissions de N2O dues à l’épandage d’engrais synthétique et de N organique
Les émissions de N2O provenant des sols exploités à des fins agricoles, dans différents champs agricoles sous différentes conditions environnementales et classifications d’affectation des terres peuvent être déterminées en suivant le modèle statistique de Stehfest et Bouwman (2006) (ci-après le «modèle S&B»)
sachant que:
Eémission de N2O (en kg N2O-N ha-1 a-1)
evvaleur d’effet pour différents facteurs (voir le tableau 2)
Le FE1ij pour la culture de biocarburant i à un lieu j est calculé (selon le modèle S&B) comme:
[FE1ij = (Efert,ij – Enon fert,ij)/Nappl,ij]
Le facteur (FE1) indiqué dans les lignes directrices 2006 du GIEC pour les émissions directes de N2O dues à l’entrée d’engrais sur la base d’une moyenne mondiale est remplacé par le facteur FE1ij spécifique à la culture et au site pour les émissions directes dues à l’entrée de N de fumier et d’engrais minéraux, sur la base du FElij spécifique à la culture et au site, en appliquant le modèle S&B.
sachant que:
Efert,ijémission de N2O (en kg N2O-N ha-1 a-1) sur la base de la méthode S&B, dans laquelle l’entrée d’engrais est le taux d’application réel de N (engrais minéraux et fumier) à la culture i au lieu j
Eunfert,ijémission de N2O du champ i au lieu j (en kg N2O-N ha-1 a-1) sur la base de la méthode S&B. Le taux d’application de N est fixé à 0, tous les autres paramètres restent inchangés.
Nappl,ijentrée de N provenant d’engrais minéraux et de fumier (en kg N ha-1 a-1) sur la culture i au lieu j
Tableau 1
Paramètres spécifiques aux cultures pour calculer l’entrée de N provenant de résidus de récoltes
Tableau 2
Valeurs constantes et valeurs d’effet pour calculer les émissions de N2O provenant des champs agricoles sur la base du modèle S&B
ÉMISSIONS RÉSULTANT DE LA COLLECTE, DU SÉCHAGE ET DU STOCKAGE DES MATIÈRES PREMIÈRES
Les émissions résultant de la collecte, du séchage et du stockage des matières premières comprennent toutes les émissions liées à l’utilisation de carburant lors de la collecte, du séchage et du stockage des matières premières.
Émissions résultant de la collecte
Les émissions résultant de la collecte des matières premières comprennent toutes les émissions résultant de la collecte de matières premières, ainsi que des étapes allant du transport au stockage. Ces émissions sont calculées en utilisant les facteurs d’émissions appropriés pour le type de carburant utilisé (gazole, essence, fioul lourd, biocarburants ou autres carburants).
Séchage de la biomasse
Les émissions liées à la culture comprennent les émissions résultant du séchage des matières premières avant leur stockage, ainsi que celles résultant du stockage et de la manipulation des matières premières destinées à la fabrication de biomasse. Les données concernant la consommation énergétique pour le séchage avant le stockage comprennent les données réelles concernant le procédé de séchage utilisé pour satisfaire aux exigences de stockage, en fonction du type de biomasse, de la taille des particules, du taux d’humidité, des conditions météorologiques, etc. Des facteurs d’émissions appropriés, y compris ceux relatifs aux émissions en amont, sont utilisés pour comptabiliser les émissions résultant de l’utilisation de carburants pour produire la chaleur ou l’électricité utilisée pour le séchage. Les émissions résultant du séchage comprennent uniquement les émissions dues au procédé de séchage nécessaire pour garantir le stockage adéquat des matières premières et ne comprennent pas le séchage des matières durant le procédé.
COMPTABILISATION DES ÉMISSIONS RELATIVES À L’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉE AU COURS D’OPÉRATIONS AGRICOLES
Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du carburant, l’intensité des émissions de GES imputables à l’électricité produite et distribuée est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à l’électricité produite et distribuée dans une région donnée, qui peut être une région NUTS2 ou de niveau national. Si les coefficients d’émissions électriques nationaux sont utilisés, les valeurs visées à l’annexe IX sont utilisées. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l’électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n’est pas connectée au réseau électrique et qu’une quantité suffisante d’informations est disponible pour établir un facteur d’émission.