Règlement d’exécution (UE) 2022/996 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/996
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/996
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0996)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/996EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2018/2001 élargit le rôle des systèmes volontaires afin qu’ils couvrent aussi la certification de la conformité des combustibles issus de la biomasse aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (ci-après les «GES») et la conformité des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et les carburants à base de carbone recyclé aux critères de réduction des émissions de GES qui leur sont respectivement applicables. En outre, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0996. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).