(7) Pour les audits de groupe, en cas de remplacement des audits sur site par des audits hors site, les systèmes volontaires et les organismes de certification devraient garantir que ces derniers audits peuvent fournir le même niveau d’assurance qu’un audit sur site (par exemple avec la disponibilité d’images satellitaires de haute qualité, de données relatives à des zones protégées et des tourbières qui fournissent des informations sur l’horizon temporel correspondant).
Règlement d’exécution (UE) 2022/996 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/996
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/996
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R0996)
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