Article considérant 9

(9) Les opérateurs économiques demandant une certification du risque CIAS faible peuvent déjà avoir obtenu auprès d’un système volontaire une certification pour d’autres aspects ou peuvent demander une certification du risque CIAS faible parallèlement à une demande de certification pour d’autres aspects qui peuvent relever d’un système volontaire. Le demandeur peut être une exploitation agricole, un groupe d’agriculteurs ou un premier point de collecte ou un gestionnaire de groupe intervenant pour le compte d’un groupe d’agriculteurs. En cas d’application de mesures sur des cultures pérennes, le début de la durée de validité de dix ans de la certification du risque CIAS faible peut être reporté en raison du décalage entre l’application de la mesure et l’observation de l’augmentation du rendement.