Règlement (UE) 2022/1008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1008
RattachementRèglement (UE) 2022/1008
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022R1008)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/1008EUR-Lex →

(5) Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278. Il y a donc lieu de supprimer les suspensions pour ces produits avec effet au 1er juillet 2022.

Aller plus loin

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