Version d'origine : acte du 10/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1011
IntituléAffectation des expositions indirectes aux catégories de contrats dérivés
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1011
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1011)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/1011EUR-Lex →
Les établissements affectent les expositions indirectes visées à l’article 1er, paragraphe 1, à l’une des catégories suivantes de contrats dérivés:
a) options sur des titres de créance et instruments de fonds propres;
b) contrats dérivés de crédit;
c) tous les autres contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 dont l’actif sous-jacent est un titre de créance ou un instrument de fonds propres et qui n’entrent pas dans les catégories visées aux points a) ou b) du présent paragraphe.
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