Règlement délégué (UE) 2022/1011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1011
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1011
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R1011)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/1011EUR-Lex →

(3) L’objectif des dérivés de crédit est de transférer le risque de crédit lié aux emprunteurs sans transférer les actifs mêmes. Le rôle joué par les établissements en tant que vendeurs ou acheteurs de protection et le type de contrat dérivé de crédit qu’ils concluent devraient être pris en compte pour déterminer la valeur de l’exposition indirecte sur l’instrument sous-jacent. Cette exposition indirecte devrait donc être égale à la valeur de marché du contrat dérivé de crédit, corrigée du montant dû à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci en cas de défaut de l’émetteur du titre de créance sous-jacent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).