Règlement délégué (UE) 2022/1011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1011
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1011
Versionacte d'origine du 10/03/2022 (CELEX 32022R1011)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/1011EUR-Lex →

(5) Les contrats dérivés peuvent être conclus sur des instruments ayant de multiples signatures de référence sous-jacentes. Pour ces instruments dérivés à sous-jacents multiples, lorsqu’un établissement peut analyser par transparence les signatures de référence sous-jacentes, et pour que la méthode la plus exacte soit utilisée, la valeur de l’exposition indirecte devrait être calculée à partir de la variation du prix du dérivé en cas de défaut de chacune des signatures de référence sous-jacentes de l’instrument. Afin d’assurer la cohérence avec le cadre relatif aux grands risques applicable aux opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents, les dispositions de l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) no 1187/2014 devraient s’appliquer pour attribuer les expositions au client identifié, à un client distinct ou au client inconnu. Dans le cas où les établissements ne sont pas en mesure d’appliquer une approche par transparence ou lorsque l’application de l’approche par transparence à un dérivé avec plusieurs signatures de référence sous-jacentes constitue pour eux une charge excessive, et pour garantir un traitement prudent, les établissements devraient calculer la valeur de l’exposition indirecte en considérant la variation du prix du dérivé en cas de défaut de toutes ces signatures de référence. De même, afin d’assurer la cohérence avec le cadre relatif aux grands risques applicable aux opérations comportant une exposition sur des actifs sous-jacents, les dispositions de l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1187/2014 devraient s’appliquer pour attribuer les expositions à un client distinct ou au client inconnu. Dans tous les cas où les instruments sous-jacents sont attribués au client inconnu, afin d’éviter le risque que des valeurs d’exposition indirecte négatives soient compensées par des valeurs d’exposition indirectes positives, les établissements devraient ramener à zéro toute valeur d’exposition indirecte négative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).