A. Niveau minimal de service
Les aires de stationnement sûres et sécurisées certifiées conformes aux normes de l’Union respectent le niveau minimal de service décrit dans le tableau 1.
Tableau 1
| Installations sanitaires adaptées aussi bien pour les femmes que pour les hommes |
— Des toilettes et des douches séparées pour les hommes et les femmes doivent être disponibles et opérationnelles. Les douches doivent fournir de l’eau chaude.
— Des robinets doivent être disponibles et fonctionnels et fournir de l’eau chaude. Du savon pour les mains doit être fourni gratuitement.
— Des poubelles doivent être mises à disposition sur place et régulièrement vidées.
— Les toilettes, douches et lavabos doivent être nettoyés et contrôlés quotidiennement à intervalles réguliers. Le calendrier de nettoyage doit être affiché.
| Possibilités d’achat et de consommation d’aliments et de boissons |
— Des collations et des boissons doivent être proposées à la vente 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
— Une salle de restauration doit être accessible aux conducteurs.
| Connexions permettant la communication |
— Une connexion internet doit être disponible gratuitement.
| Alimentation électrique |
— Des prises électriques doivent être disponibles pour un usage personnel.
— Au plus tard le 31 décembre 2026, des installations électriques pour les véhicules de transport routier réfrigérés devront être disponibles.
| Points de contact et procédures d’urgence |
— Des panneaux clairs doivent être installés afin de garantir la sécurité de la circulation sur l’aire de stationnement.
— Les contacts d’urgence doivent être affichés sur l’aire de stationnement au moins dans la langue officielle nationale et en anglais. Ces panneaux doivent être complétés par des pictogrammes aisément compréhensibles.
B. Niveaux de sécurité
1. Les aires de stationnement sûres et sécurisées certifiées conformes aux normes de l’Union satisfont aux critères énoncés pour l’un des niveaux de sécurité décrits dans les tableaux 2 à 5.
2. Les aires de stationnement sûres et sécurisées garantissent que les équipements et les procédures énumérés sous chaque niveau de sécurité sont pleinement opérationnels.
3. Les normes énoncées dans le présent règlement sont sans préjudice de la législation nationale relative aux tâches qui doivent être exécutées par du personnel de sécurité titulaire d’une licence et formé, interne ou externe. L’ensemble du personnel de sécurité doit également avoir reçu une formation adéquate lorsque la législation nationale l’exige.
4. Les délais de conservation des données collectées par vidéosurveillance (CCTV) sont sans préjudice du droit national ou de la législation de l’Union applicables à l’endroit concerné. Ils s’appliquent à toutes les exigences obligatoires et facultatives prévues par ces normes.
5. Les valeurs d’éclairement (lux) indiquées pour les différents niveaux de sécurité sont des valeurs moyennes.
6. Sans préjudice du droit national établissant des exigences supplémentaires en matière de formation, les exploitants d’aires de stationnement sûres et sécurisées veillent à ce que leur personnel sur site et à distance ainsi que le responsable des sites suivent une formation sur les normes de l’Union en matière d’aires de stationnement sûres et sécurisées. Les nouveaux membres du personnel suivent cette formation dans les six mois suivant leur entrée en service. La formation doit aborder les thèmes suivants:
— la formation et la supervision du personnel,
— la gestion des incidents,
— la surveillance et le suivi,
— la technologie.
7. Les aires de stationnement sûres et sécurisées affichent sur place les informations destinées aux utilisateurs sur la manière de déposer une plainte auprès de l’organisme de certification compétent.
a. Niveau bronze
Tableau 2
| NIVEAU BRONZE
| Périmètre |
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être protégé par un moyen de dissuasion visuel. Le moyen de dissuasion visuel est situé au sol afin d’indiquer le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée et de montrer que seuls les véhicules de transport de marchandises et les véhicules autorisés y sont admis.
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être éclairé à 15 lux.
— La végétation poussant autour du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être taillée pour garantir une bonne visibilité.
| Aire de stationnement |
— Une signalisation appropriée doit indiquer que seuls les véhicules de transport de marchandises et les véhicules autorisés sont admis dans l’aire de stationnement.
— Les contrôles physiques ou à distance sont effectués au minimum une fois toutes les 24 heures.
— La végétation présente dans l’aire de stationnement doit être taillée de manière à garantir une bonne visibilité.
— Toutes les bandes de circulation et les voies piétonnes existantes de l’aire de stationnement doivent être éclairées à 15 lux.
| Entrée/sortie |
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être éclairés à 25 lux.
— Un système de CCTV assurant une bonne qualité d’image doit être installé et opérationnel à tous les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— Le système de CCTV doit être équipé d’un mécanisme d’enregistrement numérique minimal continu (5 images par seconde) ou pré- et post-détection de mouvements ainsi que de caméras de résolution HD réelle de jour et de nuit de 720 pixels.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle de routine de la CCTV une fois par semaine, dont un procès-verbal doit être conservé pendant une semaine. L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle fonctionnel de la CCTV au moins toutes les 48 heures.
— Les données de la CCTV sont conservées pendant une période de 30 jours, sauf si la législation nationale ou de l’Union applicable impose une durée de conservation plus courte. Le cas échéant, la période de conservation la plus longue autorisée par la législation s’applique.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée doit disposer d’une garantie CCTV, d’un accord de niveau de service ou de ses propres capacités de maintenance. Les systèmes de CCTV situés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont toujours manipulés par des techniciens qualifiés.
| Procédures relatives au personnel |
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice de la législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de sécurité qui couvre tous les aspects allant de la prévention et de l’atténuation des risques à la réaction en collaboration avec les services répressifs, est en place.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée désigne une personne responsable des procédures relatives au personnel en cas d’incident. Le personnel de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit avoir accès à tout moment à la liste complète des services répressifs locaux.
— Une procédure doit être mise en place pour les cas où des véhicules non autorisés sont stationnés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Cette procédure est clairement affichée sur l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— Le signalement des incidents et des infractions au personnel et à la police est facilité par l’affichage d’une procédure claire dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
b. Niveau argent
Tableau 3
| NIVEAU ARGENT
| Périmètre |
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être protégé par au moins un moyen dissuasif physique qui entrave le passage et ne permet l’entrée et la sortie des aires de stationnement sûres et sécurisées que par les points d’entrée et de sortie définis. Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée est sécurisé par une surveillance et un enregistrement vidéos continus ainsi que par un moyen dissuasif visuel.
— Le système de CCTV doit être équipé d’un mécanisme d’enregistrement numérique minimal continu (5 images par seconde) ou pré- et post-détection de mouvements ainsi que de caméras de résolution HD réelle de jour et de nuit de 720 pixels.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle de routine de la CCTV toutes les 72 heures, dont un procès-verbal doit être conservé pendant une semaine.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle fonctionnel de la CCTV au moins toutes les 48 heures.
— Les données de la CCTV sont conservées pendant une période de 30 jours, sauf si la législation nationale ou de l’Union applicable impose une durée de conservation plus courte. Le cas échéant, la période de conservation la plus longue autorisée par la législation s’applique.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée doit disposer d’une garantie CCTV, d’un accord de niveau de service ou de ses propres capacités de maintenance. Les systèmes de CCTV situés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont toujours manipulés par des techniciens qualifiés.
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être éclairé à 20 lux.
— La végétation poussant autour du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être taillée pour garantir une bonne visibilité.
| Aire de stationnement |
— Une signalisation appropriée doit indiquer que seuls les véhicules de transport de marchandises et les véhicules autorisés sont admis dans l’aire de stationnement.
— Les contrôles physiques ou à distance sont effectués au minimum deux fois toutes les 24 heures, et au moins une fois pendant la journée et une fois pendant la nuit.
— Toutes les bandes de circulation et les voies piétonnes existantes de l’aire de stationnement doivent être éclairées à 15 lux.
— La végétation présente dans l’aire de stationnement doit être taillée de manière à garantir une bonne visibilité.
| Entrée/sortie |
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être éclairés à 25 lux et être protégés par des barrières. Ces barrières sont équipées d’un système d’interphone vocal et d’un système de tickets.
— Un système de CCTV assurant une bonne qualité d’image doit être installé et opérationnel à tous les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Les exigences applicables à la CCTV dans la section «périmètre» du présent niveau de sécurité s’appliquent également à la CCTV installée aux points d’entrée et de sortie.
| Procédures relatives au personnel |
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice d’une législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de sécurité est mis en place pour examiner les risques particuliers auxquels est exposée l’aire de stationnement sûre et sécurisée en raison de facteurs tels que sa localisation, les types d’usagers, les conditions de sécurité routière, les taux de criminalité et les considérations générales en matière de sécurité.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée désigne une personne responsable des procédures relatives au personnel en cas d’incident. Le personnel de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit avoir accès à tout moment à la liste complète des services répressifs locaux.
— Une procédure doit être mise en place pour les cas où des véhicules non autorisés sont stationnés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Cette procédure est clairement affichée sur l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— Le signalement des incidents et des infractions au personnel et à la police est facilité par l’affichage d’une procédure claire dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— L’assistance aux usagers est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
c. Niveau or
Tableau 4
| NIVEAU OR
| Périmètre |
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être sécurisé par une barrière physique d’au moins 1,8 mètre de haut. Une zone dégagée de 1 mètre doit séparer la barrière de l’aire de stationnement.
— Des mesures visant à prévenir les dommages involontaires causés aux barrières doivent être mises en place.
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être éclairé à 25 lux.
— L’ensemble du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée est contrôlé par vidéosurveillance continue, couvrant toutes les zones.
— Le système de CCTV doit être équipé d’un mécanisme d’enregistrement numérique minimal continu (5 images par seconde) ou pré- et post-détection de mouvements ainsi que de caméras de résolution HD réelle de jour et de nuit de 720 pixels.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle de routine de la CCTV toutes les 48 heures, dont un procès-verbal doit être conservé pendant une semaine.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle fonctionnel de la CCTV au moins toutes les 24 heures.
— Les données de la CCTV sont conservées pendant une période de 30 jours, sauf si la législation nationale ou de l’Union applicable impose une durée de conservation plus courte. Dans ce cas, la période de conservation la plus longue possible autorisée par la législation s’applique.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée doit disposer d’une garantie CCTV ou d’un accord de niveau de service avec au moins une visite de service par an effectuée par un organisme spécialisé qualifié ou démontrer ses propres capacités de maintenance. Les systèmes de CCTV situés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont toujours manipulés par des techniciens qualifiés.
— La CCTV et les activités liées à l’accès doivent être synchronisées au moyen d’un logiciel commun de relevé.
— En cas d’interruption du réseau, l’ensemble des données de la CCTV et des activités liées à l’accès est stocké localement et téléchargé une fois que les connexions ont été rétablies dans l’équipement d’enregistrement central.
— La végétation poussant autour du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être taillée pour garantir une bonne visibilité.
| Aire de stationnement |
— Une signalisation appropriée doit indiquer que seuls les véhicules de transport de marchandises et les véhicules autorisés sont admis dans l’aire de stationnement.
— Les contrôles physiques ou à distance sont effectués au minimum deux fois toutes les 24 heures et au moins une fois pendant la journée et une fois pendant la nuit.
— Les voies de l’aire de stationnement et les voies piétonnes doivent être marquées et éclairées à 15 lux.
— La végétation présente dans l’aire de stationnement doit être taillée de manière à garantir une bonne visibilité.
| Entrée/sortie |
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être éclairés à 25 lux et être sécurisés par des barrières équipées d’une protection anti-escalade et de feux de signalisation.
— Un système de CCTV assurant une bonne qualité d’image doit être installé et opérationnel à tous les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Les points d’entrée et de sortie sont équipés d’une technologie de reconnaissance de plaques d’immatriculation. Les enregistrements relatifs à l’entrée et à la sortie des véhicules sont conservés conformément à la législation nationale ou de l’Union applicable.
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être sécurisés au moyen de mécanismes de prévention et de détection des intrusions tels que des tourniquets pour piétons d’une hauteur minimale de 1,80 mètre. Les points d’accès à des services tels que les toilettes, les restaurants et les magasins sont équipés de tourniquets tripodes lorsqu’il existe un accès direct entre l’aire de stationnement et ces services.
| Procédures relatives au personnel |
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice d’une législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de sécurité est mis en place pour examiner les risques particuliers auxquels est exposée l’aire de stationnement sûre et sécurisée en raison de facteurs tels que sa localisation, les types de clients, les conditions de sécurité routière, les taux de criminalité et les considérations générales en matière de sécurité.
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice d’une législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de continuité des activités est en place. Il comprend des mesures détaillées sur la manière de réagir aux incidents perturbateurs et de maintenir les activités essentielles pendant un tel événement. La direction de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être en mesure de démontrer la mise en œuvre de ces mesures.
— Une procédure doit être mise en place pour les cas où des véhicules non autorisés sont stationnés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Cette procédure est clairement affichée sur l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— L’assistance aux usagers est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
— Le signalement des incidents et des infractions au personnel et à la police est facilité par l’affichage d’une procédure claire dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— Une personne responsable des procédures relatives au personnel est désignée.
— Le système de gestion des aires de stationnement doit être conçu de manière à permettre le transfert de données en Datex II.
d. Niveau platine
Tableau 5
| NIVEAU PLATINE
| Périmètre |
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être sécurisé par une barrière continue d’au moins 1,8 mètre de haut et surmontée d’obstacles pour empêcher son escalade. Une zone dégagée de 1 mètre doit séparer la barrière de l’aire de stationnement.
— Des mesures visant à prévenir les dommages intentionnels et non intentionnels causés aux barrières doivent être mises en place.
— Le périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être éclairé à 25 lux.
— L’ensemble du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée est contrôlé par une vidéosurveillance continue couvrant toutes les zones.
— Le système de CCTV doit être équipé d’un mécanisme d’enregistrement numérique minimal continu (5 images par seconde) ou pré- et post-détection de mouvements ainsi que de caméras de résolution HD réelle de jour et de nuit de 720 pixels.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle de routine de la CCTV toutes les 48 heures, dont un procès-verbal doit être conservé pendant une semaine.
— L’exploitant d’aire de stationnement sûre et sécurisée effectue un contrôle fonctionnel de la CCTV au moins toutes les 24 heures.
— Les données de la CCTV sont conservées pendant une période de 30 jours, sauf si la législation nationale ou de l’Union applicable impose une durée de conservation plus courte. Dans ce cas, la période de conservation la plus longue possible autorisée par la législation s’applique.
— L’aire de stationnement sûre et sécurisée doit disposer d’une garantie CCTV ou d’un accord de niveau de service avec au moins deux visites de service par an effectuée par un organisme spécialisé qualifié ou démontrer ses propres capacités de maintenance. Les systèmes de CCTV situés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont toujours manipulés par des techniciens qualifiés.
— La CCTV et les activités liées à l’accès doivent être synchronisées au moyen d’un logiciel commun de relevé.
— Les incidents de sécurité captés par la CCTV sur l’aire de stationnement sont examinés par le personnel recourant à des clients en ligne. En cas d’interruption du réseau, l’ensemble des données de la CCTV et des activités liées à l’accès est stocké localement et téléchargé une fois que les connexions ont été rétablies dans l’équipement d’enregistrement central.
— Les images CCTV sont contrôlées à distance (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) par un centre de télésurveillance externe, sauf si le personnel de sécurité se trouve sur place.
— Le système CCTV doit comporter des alarmes anti-intrusion et anti-escalade et déclencher une alarme sonore ou lumineuse sur l’aire de stationnement ainsi que dans les centres de télésurveillance.
— La végétation poussant autour du périmètre de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être taillée pour garantir une bonne visibilité.
| Aire de stationnement |
— Une signalisation appropriée doit indiquer que seuls les véhicules de transport de marchandises et les véhicules autorisés sont admis dans l’aire de stationnement.
— Les voies de l’aire de stationnement et les voies piétonnes doivent être marquées et éclairées à 15 lux.
— La végétation présente dans l’aire de stationnement doit être taillée de manière à garantir une bonne visibilité.
— Le site est surveillé par du personnel ou par vidéo 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
— Les exigences applicables à la CCTV dans la section «périmètre» du présent niveau de sécurité s’appliquent également à la CCTV installée sur l’aire de stationnement.
| Entrée/sortie |
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être éclairés à 25 lux et être sécurisés par des portes équipées d’une protection anti-escalade ou par des barrières avec protection anti-escalade complétée par des bornes.
— Un système de CCTV assurant une bonne qualité d’image doit être installé et opérationnel à tous les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Les points d’entrée et de sortie, y compris les points d’entrée et de sortie des piétons, sont surveillés en temps réel.
— Les exigences applicables à la CCTV dans la section «périmètre» du présent niveau de sécurité s’appliquent également à la CCTV installée aux points d’entrée et de sortie.
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doivent être sécurisés au moyen de mécanismes de prévention et de détection des intrusions tels que des tourniquets pour piétons d’une hauteur minimale de 1,80 mètre. Les points d’accès à des services tels que les toilettes, les restaurants et les magasins sont équipés de tourniquets tripodes lorsqu’il existe un accès direct entre l’aire de stationnement et ces services.
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont équipés d’une technologie de reconnaissance des plaques d’immatriculation. Lorsqu’un véhicule quitte l’aire de stationnement sûre et sécurisée, le personnel de sécurité vérifie si sa plaque d’immatriculation correspond à celle relevée par l’identificateur du système de vérification à l’entrée, au moyen d’un ticket, d’un lecteur RFID ou d’un code QR, par exemple. Les enregistrements relatifs à l’entrée des véhicules dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée ainsi qu’à leur sortie sont conservés conformément à la législation nationale ou de l’Union applicable.
— Les points d’entrée et de sortie de l’aire de stationnement sûre et sécurisée sont protégés au moyen d’un système de vérification en deux étapes comprenant la vérification de la plaque d’immatriculation et une méthode supplémentaire appropriée choisie par l’aire de stationnement sûre et sécurisée qui permet l’identification et la vérification des conducteurs, de toute personne accompagnant un conducteur et de toute autre personne autorisée entrant sur l’aire de stationnement.
— Les éventuelles cabines de garde doivent pouvoir résister à une attaque extérieure et comprendre un mécanisme de fermeture de leurs portes.
| Procédures relatives au personnel |
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice d’une législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de sécurité est mis en place pour examiner les risques particuliers auxquels est exposée l’aire de stationnement sûre et sécurisée en raison de facteurs tels que sa localisation, les types de clients, les conditions de sécurité routière, les taux de criminalité et les considérations générales en matière de sécurité.
— Sur la base d’une évaluation annuelle des risques et sans préjudice d’une législation nationale établissant des exigences supplémentaires, un plan de continuité des activités est en place. Il comprend des mesures détaillées sur la manière de réagir aux incidents perturbateurs et de maintenir les activités essentielles pendant un tel événement. La direction de l’aire de stationnement sûre et sécurisée doit être en mesure de démontrer la mise en œuvre de ces mesures.
— Une procédure doit être mise en place pour les cas où des véhicules non autorisés sont stationnés dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée. Cette procédure est clairement affichée sur l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— L’assistance aux usagers est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
— Le signalement des incidents et des infractions au personnel de sécurité et à la police est facilité par l’affichage d’une procédure claire dans l’aire de stationnement sûre et sécurisée.
— Une personne responsable des procédures relatives au personnel est désignée.
— Un manuel technique d’utilisation doit être utilisé.
— Des procédures d’intervention en cas d’alerte doivent être mises en place.
— Le système de gestion des aires de stationnement doit être conçu de manière à permettre le transfert de données en Datex II.
— Il doit être possible d’effectuer une préréservation sécurisée par téléphone, formulaire de contact, courrier électronique, applications ou plateformes de réservation. Si la préréservation est proposée au moyen d’applications ou de systèmes de réservation similaires, la transmission des données doit se faire en temps réel.