(3) Dans une étude menée en 2019 sur les aires de stationnement sûres et sécurisées dans l’Union, la Commission a reconnu l’importante pénurie de telles installations. Elle a également présenté des propositions, notamment en ce qui concerne les normes et les procédures de certification pour des aires de stationnement sûres et sécurisées.
Règlement délégué (UE) 2022/1012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1012
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1012
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.