(9) Il convient de garantir la sécurité des aires de stationnement en veillant à ce que les équipements et procédures de sécurité appropriés soient en place sur l’aire de stationnement elle-même, autour de son périmètre ainsi qu’à ses points d’entrée et de sortie. Des procédures relatives au personnel devraient également être mises en place pour veiller à ce que des mesures de prévention des risques soient adoptées et pour atténuer les conséquences en cas d’incident.
Règlement délégué (UE) 2022/1012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1012
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1012
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R1012)
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