(101) D’après Eurostat, seulement 356 000 MRA ont été importés depuis la RPC durant la période d’enquête de réexamen. Cette quantité est négligeable non seulement compte tenu de la consommation totale de l’Union, mais aussi étant donné que, comme expliqué au considérant 26, de nombreux types différents de MRA ont été vendus dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission n’a aucune indication de l’éventail des produits dans des volumes aussi faibles d’importations. Pour ces raisons, la Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituent pas un fondement suffisant pour constater une continuation du dumping et a étudié la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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