(102) À la suite de la conclusion figurant au considérant 101, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: l’existence d’un dumping sur la base des exportations vers des pays tiers, les capacités de production et capacités inutilisées en RPC, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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