Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(106) Étant donné l’absence de coopération des producteurs chinois, la Commission a estimé le prix probable à l’exportation vers l’Union en analysant les prix à l’exportation chinois vers des pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen, sur la base des statistiques d’importations pertinentes par pays du GTA.

Aller plus loin

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