(111) Le prix moyen à l’exportation calculé pendant la période d’enquête de réexamen pour chacun des pays figurant dans le tableau ci-dessus donnerait lieu à une marge de dumping de plus de 20 % par rapport à la valeur normale calculée à la section 3.3.6. ce qui indique que, si des importations en provenance de la RPC arrivaient dans l’Union à un tel niveau, ces importations feraient l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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