Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →

(112) Les capacités inutilisées en Chine, estimées à 375 millions de pièces d’après la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, sont plus de sept fois supérieures à la consommation totale de l’Union, qui s’élève à 40 millions — 60 millions de pièces au cours de la période d’enquête de réexamen. Les capacités de la Chine se sont considérablement accrues ces dix dernières années, atteignant actuellement environ 830 millions de pièces, ce qui est bien au-delà de sa production actuelle de 455 millions de pièces.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).