(117) Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête: Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH (Oroszlany, Hongrie) et I.M.L. Industria Meccanica Lombarda S.r.l. (Offanengo, Italie). Ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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