(119) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ [40 000 – 60 000] pièces. La Commission a estimé ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire fournies par les deux producteurs. Comme les chiffres microéconomiques et macroéconomiques ont été établis sur la base des données des deux producteurs de l’Union, ces données ont été communiquées sous forme de fourchettes afin de garantir la confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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