Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2022/1013EUR-Lex →
(120) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base: a) des volumes de vente vérifiés du produit similaire par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union indiqués dans les réponses au questionnaire respectives des producteurs de l’Union; et b) des volumes des importations de MRA (niveau TARIC) sur le marché de l’Union communiqués par Eurostat et convertis en pièces. Dans la nomenclature TARIC valide au moment de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/703, la Commission a relevé deux groupes de MRA:
— les MRA autres que ceux à 17 ou 23 anneaux (codes TARIC 8305100011, 8305100013, 8305100019 et 8305100034), et
— les MRA à 17 et 23 anneaux (codes TARIC 8305100021, 8305100023, 8305100029 et 8305100035).
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