(121) Dans les chiffres d’Eurostat, l’unité de mesure des MRA est le poids (en kg). La Commission a calculé un facteur de conversion pour chacun des groupes de MRA précités, sur la base des données de production vérifiées de l’industrie de l’Union. Elle a utilisé les facteurs de conversion ainsi calculés pour établir les volumes à l’importation correspondants en pièces.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1013
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1013)
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